Le Tribunal administratif du logement (TAL) a annoncé une hausse de loyer moyenne de 5,9 % pour 2025, une augmentation significative qui inquiète les locataires, notamment les résidents de résidences privées pour aînés (RPA). Est-ce raisonnable pour cette population souvent vulnérable ?
Des chiffres qui font grincer des dents
Cette hausse, la plus importante des dernières années, s’explique par l’inflation, la hausse des coûts d’entretien des immeubles et des taxes municipales. Si elle peut sembler justifiée pour certains propriétaires, elle représente un fardeau important pour les locataires, particulièrement les aînés vivant avec des revenus fixes.
Prenons l’exemple de Madame Dubois, une veuve de 80 ans qui vit dans une RPA avec une pension de retraite de 3 000$ par mois. Son loyer actuel est de 2 500$, incluant les services de base. Avec une augmentation de 5,9%, son loyer passerait à 2 647,50$, laissant seulement 352,50$ pour couvrir toutes ses autres dépenses, comme la nourriture, les médicaments et les loisirs.
Les RPA : un cas particulier
Les résidences pour aînés offrent des services essentiels comme les soins médicaux, l’assistance personnelle et les repas. Or, ces services ne sont pas inclus dans le calcul du TAL, qui se base uniquement sur les coûts d’habitation. Une augmentation de loyer significative pourrait donc forcer certains résidents à choisir entre se loger et maintenir leur qualité de vie.
Imaginez un couple de retraités dont l’un des conjoints nécessite des soins médicaux constants. Une hausse de loyer importante pourrait les obliger à réduire les heures de soins à domicile, mettant ainsi en péril la santé et le bien-être de la personne dépendante.
Des solutions existent-elles ?
Face à cette situation préoccupante, plusieurs solutions sont envisageables :
- Négociation et ententes: Le TAL encourage la négociation entre propriétaires et locataires pour trouver un terrain d’entente. Par exemple, un locataire pourrait proposer un échéancier de paiement pour la hausse de loyer, ou encore demander que certains services non essentiels soient retirés de son bail afin de réduire le coût total. Il est important que les deux parties communiquent ouvertement et cherchent des solutions mutuellement acceptables.
- Aide gouvernementale: Des programmes d’aide au logement existent pour les aînés à faible revenu, comme le programme Allocation-logement. Il est crucial d’informer les résidents de RPA de leurs droits et de les aider à accéder à ces programmes.
- Contrôle des loyers: Certains groupes réclament un meilleur contrôle des loyers, notamment pour les RPA, afin de protéger les locataires les plus vulnérables. Cela pourrait impliquer de plafonner les augmentations de loyer à un certain pourcentage ou d’indexer les loyers sur l’inflation.
L’impact sur la qualité de vie
Il est crucial de se rappeler que l’augmentation du coût de la vie, et en particulier du logement, a un impact direct sur la qualité de vie des aînés. Le stress financier, l’isolement social et la détérioration de la santé mentale sont autant de conséquences possibles.
Un appel à la solidarité
Face à cette situation, il est important de faire preuve de solidarité envers les aînés. Propriétaires, locataires, gouvernement et organismes communautaires doivent travailler ensemble pour trouver des solutions équitables et durables. Par exemple, les propriétaires de RPA pourraient envisager d’offrir des options de logement plus abordables, comme des studios ou des appartements partagés.
En conclusion, la hausse de loyer de 5,9 % soulève des questions importantes quant à l’accessibilité au logement pour les résidents de RPA. Il est impératif de trouver des solutions pour protéger cette population vulnérable et garantir une qualité de vie décente à tous.
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Bonsoir à vous !
J’aurais besoins des informations
Ma mère va avoir 70 ans aux mois d’avril 2025
Elle a droit pour le chèque du logement, est ce que la propriétaire a le doit de toucher un certain montant ? Et augmenter le loyer ?! Merci
J’ai une autre question j’ai une galerie et sa fait longtemps que je reste dans l’appartement elle veux augmenter le loyer a cause de la galerie
Merci beaucoup!
Bonjour, et merci beaucoup pour vos questions. Il est tout à fait normal de se poser ces questions lorsqu’on envisage un lieu de résidence pour un proche.
Concernant le chèque du logement, il est important de savoir que ce programme vise à aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer. Le montant est versé directement au locataire et non au propriétaire. Cependant, comme tout autre locataire, votre mère est responsable de payer le loyer convenu avec le propriétaire.
En ce qui concerne les soins, dans de nombreuses résidences, les coûts pour les soins sont souvent un supplément au loyer de base. Ces suppléments couvrent les services d’assistance, les repas, et d’autres commodités spécifiques aux besoins de chaque résident. Il est donc possible que le loyer de base ne comprenne pas tous les services requis.
Pour ce qui est de l’augmentation du loyer en raison de la galerie, les règles varient. Je vous recommande de consulter les informations de la Régie du logement, car ils pourront vous fournir des renseignements précis sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires. Ils pourront vous aider en ce qui concerne la loi et la procédure pour ces situations.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions. Je suis là pour vous aider.
rpa levis qui donne la navette pour aller a la caisse populaire et a la banque royale
Bonjour
Pour un RPA , est ce que l’augmentation de 5.9 % doit se calculer sur le loyer uniquement ou le loyer plus les soins, nourritures ect…
Merci
Sylvie
Bonjour, merci pour votre question. En principe, l’augmentation de loyer, telle que définie par le Tribunal administratif du logement (TAL), s’applique effectivement au bail. Cependant, il est important de noter que les résidences privées pour aînés (RPA) présentent des spécificités.
En effet, chaque propriétaire de RPA administre son entreprise selon ses propres modalités. Cela signifie que, bien que les principes généraux du droit locatif s’appliquent, les RPA peuvent inclure dans leurs contrats des dispositions particulières concernant les services offerts (repas, soins, activités, etc.) et leur tarification. Ces éléments peuvent influencer la manière dont les augmentations sont appliquées.
Il est donc crucial de bien lire le contrat de location et les documents fournis par la RPA afin de comprendre les modalités d’augmentation de loyer et les services inclus. De plus, n’hésitez pas à poser des questions à la direction de la résidence pour clarifier tout point qui pourrait être ambigu.
Bonjour,
Ma mère est dans un RPA, le propriétaire veut augmenter « Alimentation 3 repas / jours » de 510 $ à 750 $ par mois, cela fait une augmentation de 47%, ça ne pas de sens. Est-ce qu’ils ont droit à cette hausse?
Merci,
Bonjour,
Je comprends tout à fait votre préoccupation face à cette augmentation substantielle du coût de l’alimentation. Une hausse de 47% représente une somme importante et il est normal de se questionner sur sa légitimité.
Voici quelques points importants à considérer et des pistes d’action :
Droits et Réglementation en RPA au Québec :
Avis d’augmentation : Le propriétaire d’une RPA est tenu de vous informer par écrit de toute augmentation de prix dans les délais prescrits par la loi, généralement de trois à six mois avant la fin du bail annuel.
Contenu de l’avis : L’avis doit indiquer clairement le montant de l’augmentation et la raison de celle-ci.
Refus de l’augmentation : En principe, un résident a le droit de refuser une augmentation de loyer ou des frais de services lors du renouvellement du bail.
Négociation : Il est toujours possible de tenter une négociation avec le propriétaire pour comprendre le bien-fondé de cette augmentation et voir s’il y a une marge de manœuvre.
Tribunal administratif du logement (TAL) : Si aucune entente n’est possible, vous avez le droit de contester l’augmentation auprès du Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement). Le TAL évaluera si l’augmentation est justifiée en fonction des coûts réels et des conditions du marché.
Services inclus au bail : Vérifiez attentivement le bail et ses annexes pour identifier ce qui est inclus dans le prix initial et comment les coûts des services peuvent être ajustés. Une augmentation en cours de bail pour des services inclus initialement pourrait être contestable.
Clause F (pour les baux signés avant le 20 février 2024) : Si le bail de votre mère contient une clause F, cela pourrait limiter son droit de refuser une augmentation. Cependant, les augmentations doivent toujours être raisonnables. Pour les baux signés après cette date, le loyer maximal sur cinq ans doit être indiqué.
Démarches à entreprendre :
Demandez une justification écrite détaillée de l’augmentation : Contactez le propriétaire par écrit et demandez une explication claire et détaillée des raisons de cette augmentation de 47% pour l’alimentation.
Vérifiez votre bail attentivement : Examinez le bail et toute annexe concernant les services et les coûts pour comprendre les engagements initiaux.
Informez-vous auprès d’organismes de défense des droits des aînés : Des organismes comme l’AQRP (Association québécoise des retraités publics et parapublics) ou la FADOQ (Fédération des aînés du Québec) peuvent vous offrir des informations et du soutien.
Contactez le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) : Le CAAP peut vous informer sur vos droits et vous aider dans vos démarches.
Envisagez une demande au Tribunal administratif du logement (TAL) : Si vous jugez l’augmentation abusive et que la négociation n’aboutit pas, c’est votre principal recours. Vous devrez prouver que l’augmentation n’est pas justifiée.
En résumé, une augmentation de 47% pour un service comme l’alimentation mérite d’être examinée de près. Votre mère a des droits et des recours pour contester cette hausse si elle n’est pas justifiée.
N’hésitez pas à me poser d’autres questions si vous en avez.
Je suis dans un RP A jail recu le renouvellement de 110$ par mois. Est ce normal que le stionnement de 50$ dollars par mois est compris dans ce Montant il don’t etre compris dans ‘augmentation?a part pas normal de payer 5,9% pour le stationnement
Bonjour,
Je comprends votre interrogation concernant l’augmentation de votre loyer en RPA et l’inclusion des frais de stationnement dans ce montant. Analysons la situation :
Augmentation du loyer de 110 $ par mois :
Une augmentation de loyer en RPA est possible lors du renouvellement du bail, mais elle doit être justifiée et respecter les règles établies par le Tribunal administratif du logement (TAL). Plusieurs facteurs peuvent influencer une augmentation, tels que l’augmentation des coûts d’exploitation pour le propriétaire, les améliorations apportées à l’immeuble ou les conditions du marché locatif. Sans connaître le montant actuel de votre loyer, il est difficile de juger si une augmentation de 110 $ représente un pourcentage raisonnable.
Frais de stationnement de 50 $ inclus dans l’augmentation :
C’est un point important que vous soulevez. La façon dont les frais de stationnement sont gérés dépend de ce qui est stipulé dans votre bail initial et ses renouvellements :
Si le stationnement était inclus dans le loyer initial : Si vous payiez un montant global pour votre logement incluant le stationnement, alors l’augmentation de 110 $ s’applique à l’ensemble de ce montant. Il n’est pas anormal que l’augmentation affecte tous les éléments inclus dans le loyer.
Si le stationnement était un service distinct avec un coût fixe : Si vous payiez un montant spécifique de 50 $ par mois pour le stationnement, distinct de votre loyer, alors l’augmentation de 110 $ devrait en principe s’appliquer uniquement au loyer de votre logement. Augmenter séparément le coût du stationnement pourrait être considéré comme une modification des conditions du bail qui doit être justifiée.
Pourcentage de l’augmentation pour le stationnement (5,9%) :
Vous mentionnez une augmentation de 5,9% pour le stationnement. Si le stationnement était un service distinct coûtant 50 $, une augmentation de 5,9% représenterait une hausse de 2,95 $ (50 $ * 0,059 = 2,95 $), ce qui n’est pas le montant total de l’augmentation de 110 $. Il semble donc que l’augmentation de 110 $ s’applique à l’ensemble de votre paiement mensuel (loyer + stationnement si inclus).
Démarches à entreprendre :
Vérifiez votre bail attentivement : Relisez votre bail initial et les avis de renouvellement précédents pour déterminer comment le stationnement était facturé et si son coût était inclus dans le loyer.
Demandez une clarification écrite au propriétaire : Contactez le propriétaire par écrit pour demander une ventilation détaillée de l’augmentation de 110 $. Demandez-lui d’expliquer comment la portion de 50 $ pour le stationnement est prise en compte dans cette augmentation.
Évaluez le pourcentage d’augmentation de votre loyer seul : Si le stationnement était inclus, calculez le pourcentage d’augmentation appliqué à votre loyer initial sans le coût du stationnement pour avoir une idée plus claire de l’augmentation réelle de votre logement.
Informez-vous auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) : Si vous n’êtes pas satisfait de l’explication du propriétaire ou si vous pensez que l’augmentation est abusive, contactez le TAL pour obtenir des informations sur vos droits et les procédures à suivre pour contester l’augmentation. Ils pourront évaluer si l’augmentation globale est justifiée.
En résumé, il est normal qu’une augmentation de loyer s’applique au montant total que vous payez mensuellement si le stationnement était inclus dans ce montant. Cependant, si le stationnement était un service distinct, son inclusion totale dans l’augmentation de 110 $ pourrait être questionnable. La clé est de bien comprendre les termes de votre bail et de demander des clarifications au propriétaire. Si vous avez des doutes sur la légitimité de l’augmentation, le Tribunal administratif du logement est là pour vous informer et vous aider à résoudre le litige.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez discuter plus en détail de votre situation.
Bonjour
Vous avez absolument raison ! Votre membre de la famille se trompe en pensant que son assurance-vie est prise en considération pour le calcul du loyer en RPA.
Voici les points clés pour la rassurer :
1 – Le loyer des RPA est fixé par la résidence elle-même, pas en fonction du revenu ou des actifs de l’aîné.
Les résidences privées pour aînés sont des entreprises privées. Elles déterminent le prix de leurs logements et de leurs services en fonction de critères commerciaux, comme la taille du logement, les services de base inclus (repas, entretien ménager, électricité, chauffage, etc.), l’emplacement de la résidence, ses installations (piscine, salle d’activités, etc.), et le niveau de soins et de personnel qu’elles offrent.
Elles n’ont aucune connaissance ou droit de regard sur les actifs personnels (comptes bancaires, placements, assurances-vie, etc.) de leurs futurs résidents.
2 – L’assurance-vie est un actif personnel et n’est pas un revenu.
Une assurance-vie est une protection financière. Tant qu’elle n’est pas rachetée, elle ne génère pas de revenu imposable qui pourrait influencer un calcul. Si elle est rachetée, le capital sera considéré comme un actif, mais pas comme un revenu récurrent.
3 – Le revenu familial et les actifs peuvent influencer les aides financières, pas le loyer direct.
La confusion de votre membre de la famille vient probablement du fait que certaines aides financières gouvernementales pour les aînés, comme le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de Revenu Québec, sont calculées en fonction du revenu familial.
C’est ce crédit d’impôt qui aide à réduire le coût net du loyer et des services en RPA, mais le montant du loyer affiché par la RPA reste le même, peu importe le revenu de l’aîné.
Même dans le calcul de ce crédit d’impôt, ce n’est pas l’ensemble des actifs (comme une assurance-vie non rachetée) qui est pris en compte, mais bien le revenu imposable (pensions, revenus de placements, etc.).
Conseils pour votre membre de la famille :
Ne pas retirer son assurance-vie pour cette raison. Une assurance-vie est un outil financier important. La retirer pourrait avoir des conséquences fiscales inattendues et la priver d’une protection future ou d’un héritage qu’elle souhaiterait laisser. Elle devrait consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre une telle décision.
Se concentrer sur le « Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés ». C’est la principale aide financière pour les aînés en RPA au Québec. Ce crédit est remboursable, ce qui signifie qu’on le reçoit même si on n’a pas d’impôt à payer. Le montant de ce crédit est réduit lorsque le revenu familial dépasse certains seuils, mais cela n’a rien à voir avec le loyer de base.
Bien comprendre le bail. Lorsque votre membre de la famille trouvera une RPA, il sera crucial de lire attentivement le bail et surtout l’annexe 6 (obligatoire au Québec), qui détaille tous les services inclus dans le loyer de base et le coût de chaque service « à la carte ». C’est le seul document qui fixe le coût du loyer et des services.
En somme, votre membre de la famille peut être tranquille : son assurance-vie n’aura aucun impact sur le prix du loyer demandé par la RPA. Son revenu annuel (pensions, rentes, etc.) aura un impact sur le montant du crédit d’impôt qu’elle pourra recevoir pour réduire ses dépenses de RPA, mais pas sur le prix brut affiché par la résidence.
Vous avez absolument raison ! Votre membre de la famille se trompe en pensant que son assurance-vie est prise en considération pour le calcul du loyer en RPA.
Voici les points clés pour la rassurer :
Le loyer des RPA est fixé par la résidence elle-même, pas en fonction du revenu ou des actifs de l’aîné.
Les résidences privées pour aînés sont des entreprises privées. Elles déterminent le prix de leurs logements et de leurs services en fonction de critères commerciaux, comme la taille du logement, les services de base inclus (repas, entretien ménager, électricité, chauffage, etc.), l’emplacement de la résidence, ses installations (piscine, salle d’activités, etc.), et le niveau de soins et de personnel qu’elles offrent.
Elles n’ont aucune connaissance ou droit de regard sur les actifs personnels (comptes bancaires, placements, assurances-vie, etc.) de leurs futurs résidents.
L’assurance-vie est un actif personnel et n’est pas un revenu.
Une assurance-vie est une protection financière. Tant qu’elle n’est pas rachetée, elle ne génère pas de revenu imposable qui pourrait influencer un calcul. Si elle est rachetée, le capital sera considéré comme un actif, mais pas comme un revenu récurrent. Le revenu familial et les actifs peuvent influencer les aides financières, pas le loyer direct.
La confusion de votre membre de la famille vient probablement du fait que certaines aides financières gouvernementales pour les aînés, comme le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de Revenu Québec, sont calculées en fonction du revenu familial. C’est ce crédit d’impôt qui aide à réduire le coût net du loyer et des services en RPA, mais le montant du loyer affiché par la RPA reste le même, peu importe le revenu de l’aîné.
Même dans le calcul de ce crédit d’impôt, ce n’est pas l’ensemble des actifs (comme une assurance-vie non rachetée) qui est pris en compte, mais bien le revenu imposable (pensions, revenus de placements, etc.).
Conseils pour votre membre de la famille :
Ne pas retirer son assurance-vie pour cette raison. Une assurance-vie est un outil financier important. La retirer pourrait avoir des conséquences fiscales inattendues et la priver d’une protection future ou d’un héritage qu’elle souhaiterait laisser. Elle devrait consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre une telle décision.
Se concentrer sur le « Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés ». C’est la principale aide financière pour les aînés en RPA au Québec. Ce crédit est remboursable, ce qui signifie qu’on le reçoit même si on n’a pas d’impôt à payer. Le montant de ce crédit est réduit lorsque le revenu familial dépasse certains seuils, mais cela n’a rien à voir avec le loyer de base.
Bien comprendre le bail.
Lorsque votre membre de la famille trouvera une RPA, il sera crucial de lire attentivement le bail et surtout l’annexe 6 (obligatoire au Québec), qui détaille tous les services inclus dans le loyer de base et le coût de chaque service « à la carte ». C’est le seul document qui fixe le coût du loyer et des services.
En somme, votre membre de la famille peut être tranquille : son assurance-vie n’aura aucun impact sur le prix du loyer demandé par la RPA. Son revenu annuel (pensions, rentes, etc.) aura un impact sur le montant du crédit d’impôt qu’elle pourra recevoir pour réduire ses dépenses de RPA, mais pas sur le prix brut affiché par la résidence.