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Bail de location d'une RPA : Clauses légales ou illégales, sauriez‑vous les reconnaître ?

Bail de location d’une RPA : Clauses légales ou illégales, sauriez‑vous les reconnaître ?

Il peut survenir, pour diverses raisons, que des résidences privées pour aînés aient inscrit des clauses plus restrictives dans le bail ou le règlement de l’immeuble. Certaines sont légales ; d’autres, non. Sachez que le locataire conserve en tout temps les droits que la loi lui accorde, peu importe ce qui est écrit dans les documents qu’il a signé.