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Vente d'une Résidence Privée pour Aînés (RPA) au Québec : Les impacts juridique et fiscal

Vente d’une Résidence Privée pour Aînés (RPA) au Québec : Les impacts juridique et fiscal

La vente d’une Résidence Privée pour Aînés (RPA) au Québec est une démarche complexe, mais très lucrative pour les propriétaires. Avec une demande croissante pour ce type d’établissement, les investisseurs s’intéressent de plus en plus à ce secteur. Cependant, vendre une RPA nécessite une attention particulière aux aspects juridiques, fiscaux et opérationnels.

Bail de location d'une RPA : Clauses légales ou illégales, sauriez‑vous les reconnaître ?

Bail de location d’une RPA : Clauses légales ou illégales, sauriez‑vous les reconnaître ?

Il peut survenir, pour diverses raisons, que des résidences privées pour aînés aient inscrit des clauses plus restrictives dans le bail ou le règlement de l’immeuble. Certaines sont légales ; d’autres, non. Sachez que le locataire conserve en tout temps les droits que la loi lui accorde, peu importe ce qui est écrit dans les documents qu’il a signé.